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2011

L'info pratique en droit du travail - Lettre n°11 / Décembre 2011

Absences répétées : La répétition des absences peut entraîner d’importantes perturbations dans l’entreprise.

C’est pourquoi le licenciement peut-être motivé par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié dont les absences répétées perturbent le bon fonctionnement.

 

L'Info pratique en droit du travail - Lettre n° 10 / Novembre 2011

Ce jugement, concernant une pme voironnaise dont les noms ont été volontairement modifiés, démontre le danger lorsqu’un conjoint actionnaire et salarié de la société ne prend pas son salaire à cause d’une trésorerie défaillante et sollicite, après la mise en liquidation de la société, la garantie des salaires (AGS) pour récupérer sa rémunération. Cela ne se passe pas ainsi ! Et il ne faut surtout pas mélanger les deux situations : celle d’actionnaire et celle de salarié.

 

L'Info pratique en droit du travail - Lettre n° 9 / octobre 2011

Les entreprises qui travaillent regulierement avec des auto-entrepreneurs courent le risque de voir le contrat qui les lie requalifie en contrat de travail, avec toutes les consequences financieres et penales que cela implique.

Dans une réponse du 12 octobre 2010, le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail.

 

L'Info pratique en droit du travail - Lettre n° 8 / Septembre 2011

Bien souvent des situations se créent au sein de l’entreprise sans que le ou les dirigeants en aient connaissance. Des faits quelquefois graves peuvent aliéner la santé d’un ou une employée et constitués un harcèlement avéré.

Votre responsabilité sera engagée au titre de votre fonction de chef d’entreprise à laquelle il est fait obligation de prendre toute mesure pour ramener l’harmonie dans l’établissement.

 

L'Info pratique en droit du travail - lettre n° 7 / Juillet-Août 2011

Questions à se poser lors de la réception d’une convocation devant le Conseil de Prud’hommes ???

Un salarié, ou un ancien salarié, avec qui vous êtes en litige, a saisi le Conseil de Prud’hommes, et vous venez de recevoir une convocation devant le juge. Voici les réponses aux questions à se poser lorsqu’une procédure est engagée par un salarié à votre encontre.

 

L’Info pratique en droit du travail - Lettre n°6 / Juin 2011

LE CASSE-TETE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DEVANT LE JUGE PRUD’HOMMAL.

Inexorablement, un salarié, licencié pour un motif quelconque et qui décide de saisir le Conseil des Prud’hommes, s’aperçoit qu’il a exécuté depuis 5 ans, délai de prescription, de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui ont jamais été payées !!! Et de plus, il s’est bien gardé d’en demander le paiement depuis 5 ans !!!

 

L'Info pratique en droit du travail - Lettre n°4 / Avril 2011

Madame, Monsieur.

Ce mois nous traitons de la période d’essai et des règles à respecter désormais en matière de rupture.

Les modalités ont été modifiées par la Loi du 25 mai 2008.

En effet, le non respect de ces dispositions peut-être considéré comme abusif et ouvrir droit à indemnité

 

L'Info pratique en droit du travail - Lettre n° 3 / Mars 2011

Madame, Monsieur.

Ce mois nous traitons des retards répétitifs et des sanctions qu’ils entrainent.

En effet, les retards répétitifs sont souvent une cause de nuisance dans la bonne marche de l’entreprise.

 

L'Info pratique en droit du travail - Lettre n° 2 / Février 2011

Madame, Monsieur.

Ce mois nous traitons des jours fériés concomitants avec d’autres jours fériés ou chômés.

En effet, il nous est de plus en plus demandé d’ordonner le remplacement ou une rémunération compensatrice lorsque le 1er Mai et l’Ascension sont le même jeudi, comme en 2008 par exemple, ou que ce dit 1er Mai est un samedi ou dimanche.

 

L'Info pratique en droit du travail - Lettre n° 1 / janvier 2011

Madame, Monsieur.

Conformément à notre annonce lors des Vœux de l’UNIRV, le 3 janvier dernier, nous vous adressons notre première lettre d’information sur les particularités de la législation du travail, sur les attitudes à avoir face à un conflit latent, ce qu’il faut faire et surtout ne pas faire !