Questions à se poser lors de la réception d’une convocation devant le Conseil de Prud’hommes ???

Un salarié, ou un ancien salarié, avec qui vous êtes en litige, a saisi le Conseil de Prud’hommes, et vous venez de recevoir une convocation devant le juge. Voici les réponses aux questions à se poser lorsqu’une procédure est engagée par un salarié à votre encontre.

Convocation devant le bureau de conciliation, le bureau de jugement ou en référé ?

• Vérifiez sur la convocation si vous êtes convoqué devant le bureau de conciliation, le bureau de jugement, ou la formation de référé.
  En principe, les litiges portés devant le Conseil de Prud’hommes sont soumis au bureau de conciliation. Devant le bureau de conciliation, vous allez tenter de trouver une issue amiable au litige qui vous oppose au salarié. A défaut, l’affaire sera renvoyée devant le bureau de jugement pour être jugée. Dans certains cas, le bureau de jugement est directement saisi, sans passage préalable devant le bureau de conciliation. Il en est ainsi notamment si le salarié demande la requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Dans de tels cas, vous êtes convoqués devant le bureau de jugement, qui entendra l’affaire et rendra une décision.
  Le salarié peut avoir saisi la formation de référé. La procédure de référé permet d’obtenir rapidement une décision. Le salarié doit justifier de certaines conditions pour saisir le juge des référés (par exemple : l’urgence de sa demande, qui n’est pas sérieusement contestée par l’employeur). La décision rendue sera provisoire : il est ensuite possible de saisir le bureau de conciliation du Conseil de Prud’hommes.

Pourquoi se rendre à l’audience ?

En principe, se rendre personnellement à l’audience est obligatoire, tant devant le bureau de conciliation, que devant le bureau de jugement ou la formation de référé. Ce n'est que si vous justifiez d'un motif légitime que vous pourrez être représenté par un mandataire.

• Pourquoi se présenter devant le bureau de conciliation ?
  Devant le bureau de conciliation, vous allez pouvoir négocier avec votre salarié. Le litige pourra prendre fin dès ce stade si vous trouvez un accord. Si vous ne vous présentez pas, la négociation sera impossible. En outre, votre absence montrera votre désintérêt pour la procédure, ce qui peut jouer en votre défaveur. En outre, devant le bureau de conciliation, le salarié pourra faire des demandes provisionnelles. Cela signifie qu’il pourra demander le versement de certaines sommes, ou la production de certains documents. Si vous êtes absent, les juges pourront prononcer de telles mesures sans que vous ayez pu faire valoir votre point de vue.
• Pourquoi se présenter devant le bureau de jugement ou la formation de référé ?
  Si vous ne comparaissez pas, les juges pourront rendre une décision en ayant écouté les seuls arguments du salarié. Le risque qu’une décision défavorable pour vous soit rendue est donc important.

Dois-je contacter un avocat ?

Le recours à un avocat n’est pas obligatoire devant le Conseil de Prud’hommes. Vous pouvez vous présenter seul, être assisté par un avocat (ou par une autre personne), ou, si vous justifiez de votre absence par un motif légitime, vous avez la possibilité de vous faire représenter par un mandataire.

Attention : le Code du travail prévoit une liste exhaustive des personnes habilitées à vous assister, ou à vous représenter en votre absence. Toutefois, un avocat pourra vous expliquer le détail de la procédure, et vous aidera à faire valoir vos arguments. Il peut donc être opportun d’y recourir.

Sincèrement.
Daniel ROUX / Daniel QUEHEN

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